Suisse 4.0

Introduction de Regulatory Sandboxes

Avec le temps, les réglementations peuvent entraver l’innovation en raison des changements technologiques et sociaux. Des solutions telles que les bacs à sable réglementaires visent à faciliter l’accès au marché pour les nouveaux produits et services dans le cadre juridique existant et à éliminer les obstacles réglementaires à l’innovation.

Les sandboxes visent à mieux comprendre l’impact des réglementations – en suspendant temporairement des normes juridiques spécifiques pour certaines entreprises. Les entreprises peuvent ainsi développer des procédés, des produits et des services.

Promouvoir la culture numérique à l'école de manière interdisciplinaire

Afin que la disruption progressive puisse être efficacement contrecarrée, de bonnes compétences numériques deviennent de plus en plus nécessaires. Le développement des connaissances personnelles en la matière ne devrait pas seulement être un devoir de chaque citoyen, mais il devrait autant que possible être soutenu tout au long de la formation et dans la recherche. Selon les Jeunes Libéraux-Radicaux, l’accent numérique ne doit pas être mis exclusivement sur de nouvelles matières, mais doit rapidement être dispensé de manière transversale. La formation initiale numérique du futur commence par de bonnes pratiques. Établissements scolaires et start-ups doivent pouvoir tirer profit les uns des autres et ce, à divers égards : en matière de souplesse organisationnelle, de prise de risques responsable ou encore de développement d’idées innovantes, notamment.

Reconnaissance des moyens de paiement et monnaies alternatifs

Dans certains secteurs, les moyens de paiement alternatifs tels que les crypto-monnaies gagnent de plus en plus d’importance.Les Jeunes Libéraux-Radicaux une législation neutre sur le plan technologique.. Les crypto-monnaies représentent un autre exemple démontrant qu’un réseau décentralisé d’un organe public et principalement basé sur la confiance entre les acteurs du marché peut fonctionner. Les gains en crypto-monnaies doivent être considérés sur un pied d’égalité avec les gains sur les autres devises en ce qui concerne leur imposition. Les lois doivent être conçues de manière technologiquement neutre, sur le modèle de l’ordonnance DLT, qui a déjà été mise en œuvre. De même, les dispositions relatives aux fonds propres doivent être basées sur les risques et ne pas désavantager les crypto-monnaies.Nous admettons la possibilité d’instaurer un cadre légal pour fixer les règles du jeu ou des autorités de surveillance, sans pour autant freiner l’innovation comme cela serait le cas avec une surrèglementation.

Libéralisation en faveur des plateformes technologiques et du développement de la conduite autonome

L’entrée sur le marché des nouvelles technologies ne peut être entravée par des quasi-monopoles. Dans ce contexte, les conséquences d’une consommation électrique plus importante doivent être prises en compte. Le transport de personnes par voie routière contre rémunération mis à disposition sur des plateformes comme Uber doit être encouragé et autorisé, afin qu’une offre concurrentielle aux transports publics puisse voir le jour. La concurrence mène à une situation de gagnant-gagnant. Le développement de véhicules et de moyens de transports autonomes ne doit pas rencontrer d’obstacles bureaucratiques. La connexion numérique favorise la flexibilité dans le choix des moyens de transport ainsi qu’une imbrication des véhicules privés vers les moyens de transports publics et la mobilité douce. Grâce à la digitalisation, nous voyons également de grandes opportunités de développement dans le domaine du tourisme. Les plateformes permettent de créer un canal de distribution supplémentaire, permettant à de plus petites organisations de s’imposer sur le marché.

5G: dès maintenant !

Nous soutenons l’extension du réseau à la 5G. En outre, une infrastructure permettant l’E-mobilité et la conduite autonome de voitures devra être mise en place à long terme.

Identité électronique

La numérisation ne remplace malheureusement pas la réduction de la bureaucratie. Tous les

domaines de l’e-gouvernance doivent être façonnés de manière plus efficiente, plus qualitative et plus orientée vers le citoyen. Parallèlement, un examen des lois actuelles doit être réalisé afin de déterminer quelles sont les adaptations nécessaires. De plus, les affaires avec et entre les autorités doivent pouvoir être menées de manière cohérente et médiatiquement neutre au-delà des frontières administratives et organisationnelles. Il devrait dès lors être possible, à l’avenir, de créer son identité électronique sur internet. Ce faisant, l’individu peut à tout moment vérifier l’aperçu concernant l’état de traitement. Cette méthode permettrait d’optimiser le recueil d’informations ainsi que leur traitement. 

Le service public doit à ce propos être restructuré pour être le prestataire de modèles de services collaboratifs qu’il est en réalité, plutôt que d’écarter les privés du marché de par sa place de quasi-monopole.

Introduction d'une catégorie d'armes numériques

Nous exigeons l’introduction d’un véritable arsenal numérique destiné à la protection de nos infrastructures essentielles. Se basant sur le système actuel de milice de notre armée, ces mesures devraient être en mesure de protéger notre pays contre des cyber-attaques. En cas de crise, les cyber-opérations, comme le cyber-renseignement, la cyberdéfense et la cyber-attaque, peuvent être mises en place. Le cadre posé par la loi sur le service de renseignement régule la collaboration avec les partenaires civils ainsi que le soutien qu’ils octroient.

Protection des données

Un aspect essentiel de la numérisation concerne la disponibilité des données ainsi que leur utilisation. L’Etat doit respecter la sphère privée des citoyens et ne peut récolter aucune donnée sans consentement explicite, excepté lors de situations dans lesquelles les droits fondamentaux d’autrui sont explicitement mis en danger. Pour les Jeunes Libéraux-Radicaux, la protection des données de chaque individu est une priorité absolue.

Neutralité sur internet

Les fournisseurs de connexion internet suisses doivent garantir qu’aucun paquet de données ne soit privilégié ou, au contraire, défavorisé sur internet. C’est le seul moyen d’assurer la liberté d’expression et un accès libre au marché, qui peut être aussi garanti aux nouvelles entreprises innovantes. Nous voulons protéger cette égalité des chances. Une conception non discriminatoire des services internet doit être protégée conformément au droit de la concurrence.

Une législation neutre sur le plan technologique

En ce qui concerne la réglementation de la blockchain, l’ouverture aux nouvelles technologies et développements est un avantage évident pour la place économique suisse. La dépendance technologique vis-à-vis des lois suisses entraîne des inconvénients. La neutralité technologique signifie que les obstacles aux nouvelles formes de fourniture de services doivent être remis en question et – sauf si des besoins de protection prépondérants existent – être supprimés ou adaptés.

Nos exigences

• Introduction de Regulatory Sandboxes

• Favoriser le développement des compétences dans le numérique dans les écoles.

• Reconnaissance de moyens de paiement ou de monnaies alternatifs 
• Examiner l’ordre juridique actuel et sa compatibilité avec les nouvelles technologies.
• Libéralisation en faveur des plateformes technologiques et développement de la conduite autonome 
• 5G: dès maintenant !
• Introduire l’identité numérique
• Protection des données.

• Fixer la neutralité du réseau dans la loi.
• Introduire une armée numérique destinée à protéger nos infrastructures essentielles
• Législation neutre sur le plan technologique