Politique des médias

Redevance Serafe : 200 francs suffisent !

Avec 335 francs par ménage, la Suisse prélève l’une des redevances de radiodiffusion indépendantes des appareils les plus élevées au monde, tandis que des pays comparables gèrent de manière nettement plus efficace la redevance. Le « service public » peut être accompli avec moins d’argent : si la SSR se concentre sur la mission de base que nous exigeons – information objective, éducation et culture –, renonce aux émissions de divertissement coûteuses ou aux séries et gère de manière plus efficace, par exemple en renonçant aux équipes de reporters surdimensionnées, la population peut aussi compter sur une offre de base de haute qualité avec des redevances réduites.

Nous exigeons donc une réduction de la redevance Serafe à 200 francs maximum par an et l’exonération complète de la redevance Serafe pour les entreprises. Ainsi sera diminuée la distorsion du marché des médias par la SSR en tant que concurrence financée par les redevances. La population ne doit pas supporter cette charge – et encore moins les entreprises qui, bien évidemment, ne peuvent pas consommer de médias. À cela s’ajoute, en dernier point : la réglementation actuelle entraîne une double imposition injustifiée, où les entreprises sont tenues de payer une contribution supplémentaire en plus de celle de leurs employés.

« Divertissement » dans la mission de la SSR ? À supprimer de la Constitution fédérale, immédiatement !

En 2024, la SSR a dépensé 317 millions de francs – plus d’un cinquième de ses dépenses – pour le divertissement et le cinéma. En même temps, les contenus de divertissement sont déjà couverts de manière complète et qualitative par des fournisseurs privés. Il n’y a donc aucune raison que la SSR continue à concurrencer les privés avec l’argent des redevances. Un renforcement de la mission de service public s’impose.

Le mandat constitutionnel de divertissement date de l’ère de la télévision linéaire, quand prévalait l’opinion que les contenus d’information seuls ne seraient pas consommés et qu’un programme complet était nécessaire. Cette argumentation est dépassée à l’ère de la télévision à la demande, des portails d’information en ligne et des réseaux sociaux. La mission publique ne doit plus résider dans le divertissement, mais plutôt dans l’information objective, l’éducation et la diversité culturelle. C’est pourquoi nous exigeons la suppression du terme « divertissement » de l’article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale suisse.

Privatisation partielle de la SSR : pas d'argent de redevances pour la satire et le divertissement de masse

La SSR doit, en conséquence, à l’avenir, se limiter à la mission de base que nous exigeons – information, culture et contenus socialement pertinents. La SSR doit être soumise à une privatisation partielle : le secteur du divertissement doit être externalisé et privatisé. Ainsi, des émissions (comme par exemple SRF bi de Lüt, SRF Kuppelkids, 52 minutes) ; des contributions en ligne sans contenu créées uniquement pour générer de l’audience ; des retransmissions sportives qui seraient aussi proposées sur le marché libre ; ou des émissions de fin de soirée et de satire SRF qui sont de toute façon discutables du point de vue d’un reportage neutre peuvent être proposées sous un autre nom de marque et sans accès à l’argent Serafe. Que ce soit via des modèles d’abonnement ou des coopérations avec des plateformes, la SSR reste libre dans la conception, mais doit agir de manière économique et non sous la marque de la Radio et Télévision suisse RTS. Les deux domaines doivent être séparés comptablement. Il faut en outre s’assurer qu’aucun argent de redevances ne soit consacré à l’auto-promotion de la SSR. S’il y a une demande pour ce type de contenus, les structures existantes peuvent être conservées sans qu’il y ait un bouleversement radical.

L’argent des redevances doit à l’avenir être utilisé exclusivement là où il y a une valeur ajoutée démocratique ou culturelle pour la Suisse : pour l’information, les contenus culturels, la promotion du quadrilinguisme et – là où existe une défaillance du marché – aussi le sport suisse.

Stopper la perte de confiance : la SSR a besoin de la neutralité comme impératif et de plus d'indépendance

La SSR a, en tant que partie du quatrième pouvoir, une responsabilité particulière : son reportage doit être non seulement objectivement correct, mais aussi équilibré et politiquement neutre. L’indépendance de la radiodiffusion de service public vis-à-vis des influences partisanes ou idéologiques est une condition fondamentale pour sa légitimité démocratique. Il est préoccupant que les contenus de la radiodiffusion de service public ne soient plus transmis avec l’équilibre requis. Ainsi, la SSR est régulièrement sévèrement critiquée, par exemple dans son reportage sur le conflit israélo-palestinien ou sur les protocoles RKI pendant la pandémie de Covid-19. Cela sape la confiance de la population dans le reportage de la SSR.

Pour y remédier, il faut des améliorations efficaces : les standards journalistiques doivent être augmentés, les mécanismes de contrôles internes renforcés et la diversité rédactionnelle assurée. Dans la composition des équipes rédactionnelles, il faut désormais tenir compte, outre divers critères de diversité, aussi de l’opinion politique des professionnels des médias. Il ne s’agit pas de l’opinion individuelle, mais de structures compréhensibles. Qui travaille aux frais des contribuables doit satisfaire aux plus hautes exigences d’indépendance politique. D’autre part, il faut des solutions technologiques qui garantissent systématiquement la transparence et l’équilibre. Un outil d’intelligence artificielle open-source devra réaliser chaque année une analyse de sentiment du programme, examiner les tendances politiques et la sélection des thèmes, afin de favoriser une couverture plus équilibrée. Les résultats devront être publiés dans le rapport annuel de la SSR.

LRTV : Numérisation et subsidiarité – une réorientation contemporaine

La Loi sur la radio et la télévision (LRTV) doit être fondamentalement adaptée à l’ère numérique avec une attention claire sur la mission originale et subsidiaire de la SSR. La SSR fut jadis fondée comme projet d’infrastructure pour permettre dans un pays petit, multilingue et organisé de manière fédérale un approvisionnement général avec information, culture et contenus socialement pertinents. La légitimation pour le divertissement dans le programme reposait longtemps sur la logique de la télévision linéaire : on ne pouvait pas seulement diffuser le journal télévisé, mais devait créer une offre plus large avec sport, culture et divertissement pour que les gens allument et consomment vraiment les formats d’information importants. Mais cette argumentation est dépassée. Aujourd’hui, les téléspectateurs choisissent de manière ciblée ce qu’ils veulent voir. Une simple transposition du programme complet actuel financé par les redevances sur Internet n’est pas tenable. Particulièrement dans le cadre de la transformation numérique de la SSR, une réorientation de sa mission pour la sphère numérique est nécessaire.

Dans l’espace numérique, où se propagent particulièrement rapidement fausses informations et propagande, il faut des sources fiables et neutres. Pour cela, la SSR reste importante et c’est pourquoi elle doit aussi pouvoir publier en ligne des contenus dans ce domaine limité de l’information (par exemple par son canal Instagram SRF News ou RTS Info) pour lesquels n’existe aucune défaillance du marché. Ce qu’il ne faut pas en revanche, ce sont des contenus financés par les redevances uniquement pour générer de l’audience (cf. par exemple contenus de SRF3, Tataki RTS sur Instagram). Le détournement de moyens publics pour l’attraction apparente groupes cibles de jeunes via des formats amusants ou des vidéos de chats n’est pas tenable.

Cela déforme le marché, évince les fournisseurs privés existants et contredit le principe de subsidiarité. Il faut plutôt une différenciation claire : la SSR peut et doit aussi être présente en ligne – mais exclusivement pour des contenus qui sont d’importance centrale pour notre démocratie, notre diversité culturelle et notre cohésion sociale. La SSR doit s’assurer que les contenus financés publiquement n’occupent l’espace numérique que dans des domaines que le marché libre ne couvre pas, respectivement qui correspondent à la mission de base réorientée.

Politique des médias pour le journalisme local : renouvellement des infrastructures au lieu des subventions directes

La crise du journalisme local est un problème démocratique énorme pour la formation de l’opinion démocratique. Dans de nombreuses communes et cantons, les offres de reportage local disparaissent ou s’amenuisent. Ce retrait met en danger la cohésion fédérale et affaiblit la participation politique locale. Quand les développements au niveau cantonal et communal ne sont plus rendus visibles, l’intérêt public s’atrophie. En même temps, il est clair : les subventions directes d’arrosoir ne suffisent pas et ne mènent nullement à une diversité médiatique durable. La préservation d’un journalisme local fort exige des mesures ciblées.

Au lieu de subventions directes à des entreprises médiatiques individuelles, la promotion doit se faire indirectement, par exemple par des allègements fiscaux ou des prestations d’infrastructure. Cela doit être financé avec des fonds du pot des redevances qui se libèrent dans le cadre de la privatisation partielle de la SSR. Les reportages sur les développements régionaux pertinents, particulièrement des parlements cantonaux et communaux ainsi que sur les votations régionales, doit ainsi être assuré durablement. Cela renforce la perspective horizontale et contrecarre la centralisation médiatique croissante. La promotion est indirecte, mais efficace.

En même temps, rien ne permet d’éviter d’accompagner activement le changement structurel numérique des médias locaux. Beaucoup de fournisseurs locaux et régionaux ne disposent pas des moyens financiers pour investir de manière autonome dans l’infrastructure numérique urgemment nécessaire. Alors qu’ils atteignent encore aujourd’hui des lecteurs fidèles dans le domaine de l’imprimé, ce groupe cible se réduira continuellement à moyen terme. Pour que le journalisme local survive, il doit maintenant être transféré à l’ère numérique. Analogiquement à l’ancienne mission d’infrastructure de la SSR dans le domaine de la radiodiffusion linéaire, nous voyons aussi ici une défaillance du marché qui justifie des interventions ciblées. Au lieu de subventions de contenu, les médias locaux doivent recevoir, selon les besoins, des infrastructures techniques et des outils numériques. Ainsi, même les petits fournisseurs régionaux peuvent maîtriser ce changement.

Contrôles stricts des entreprises proches de l'État : Transparence chez la Poste & Swisscom !

Les entreprises proches de l’État comme la Poste avec des services comme « My local services » et « Livesystems » ou Swisscom avec son offre « BlueNews » ou « BlueTV » se mêlent au marché des médias et mettent en danger par leur position particulière la concurrence équitable. Alors que la Poste est subventionnée, Swisscom peut profiter d’une position de marché garantie par l’État. C’est pourquoi des mécanismes de contrôles indépendants sont indispensables pour la Poste et, jusqu’à une privatisation bienvenue, aussi pour Swisscom, pour exclure les distorsions de concurrence . Particulièrement quand des subventions entrent en jeu, la Poste ne doit en aucun cas pouvoir produire des contenus concurrençant le marché. Les subventions doivent se limiter à la mise à disposition de plateformes et d’infrastructures. Au-delà, une transparence complète concernant l’engagement d’acteurs proches de l’État dans le domaine des médias est indispensable.

Régulation des plateformes : redistribution par clic – Non à la taxe sur les liens !

Au lieu d’une loi complète sur les plateformes, il faut un cadre réglementaire ciblé, par exemple pour la transparence et l’application effective du droit en cas d’atteintes à la personnalité dans l’espace numérique. Il faut garantir que la liberté d’opinion ne soit pas restreinte et que la compétitivité technologique de la Suisse ne soit pas mise en danger.

En même temps, les appels à une compensation financière pour les prestations journalistiques dans les extraits deviennent de plus en plus forts. Les liens sur les plateformes contribuent à la diversité médiatique en générant portée et trafic pour les maisons de médias. La visibilité sur ces plateformes est volontaire. L’introduction d’une soi-disant « taxe sur les liens » (LSR) en Suisse est inutile, car le droit d’auteur existant offre déjà une protection suffisante. Une taxe supplémentaire sur les liens représente une promotion médiatique déguisée et n’apporte, outre des coûts d’investissement élevés, ni recettes supplémentaires ni un paysage médiatique plus fort, comme le montrent les exemples des pays voisins de la région DACH. Les startups et petits fournisseurs seraient désavantagés, tandis que les maisons de médias établies en profiteraient.

Enfin, au lieu de nouvelles lois spéciales, il faudrait appliquer le droit de la concurrence existant si les plateformes abusent de leur pouvoir sur le marché. La Suisse doit donc renoncer à l’introduction d’une taxe sur les liens et maintenir plutôt la neutralité des plateformes.

Nos demandes

•  Redevance Serafe : 200 francs suffisent !
• « Divertissement » dans la mission de la SSR ? À supprimer de la Constitution fédérale, immédiatement !
• Privatisation partielle de la SSR : pas d’argent de redevances pour la satire et le divertissement de masse
• Stopper la perte de confiance : la SSR a besoin de la neutralité comme impératif et de plus d’indépendance
• LRTV : numérisation et subsidiarité – une réorientation contemporaine
• Politique des médias pour le journalisme local : renouvellement des infrastructures au lieu des subventions directes
• Contrôles stricts des entreprises proches de l’État : transparence chez la Poste & Swisscom !
• Régulation des plateformes : redistribution par clic – Non à la taxe sur les liens !