Politique de santé

Les coûts de la santé en Suisse se sont élevés à près de 82 milliards de francs en 2018, ce qui représente plus du double du montant dépensé en 1996, année de l’introduction de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). L’explosion des primes d’assurance-maladie est une préoccupation majeure des Suisses. Le vieillissement de la population va encore renforcer cette tendance. Il faut agir rapidement pour éviter une explosion du système de santé.

Nouvelle planification des hôpitaux

Le fédéralisme dans le secteur de la santé permet d’offrir des soins de qualité, innovants et proches des citoyens. Cependant, les différentes missions des cantons ont engendré des complications. La pensée cantonaliste qui conduit à des surcapacités doit disparaître. La situation actuelle n’est pas satisfaisante : la récente réforme de l’assurance maladie était censée créer plus de transparence et de concurrence entre les institutions publiques et privées, afin d’améliorer la qualité des soins de santé et l’efficacité des services. Malheureusement, certains cantons n’ont pas appliqué la loi fédérale, épargnant ainsi artificiellement leurs hôpitaux publics. Une solution afin de profiter des structures décentralisées, sans devoir s’appuyer sur des planifications régionales serait de remplacer les listes d’hôpitaux cantonaux par des normes de qualité valables dans toute la Suisse. Tous les hôpitaux qui répondent aux critères seraient autorisés à facturer leurs services à la caisse d’assurance maladie et au canton de résidence du patient. La Confédération ne préciserait pas explicitement quels hôpitaux doivent être exploités, ni où. Les cantons resteraient responsables de la fourniture des soins, comme cela se pratique déjà avec succès dans d’autres domaines de la santé (pharmacies, cabinets médicaux, Spitex).

Réduire le nombre d’hôpitaux

La très forte densité d’hôpitaux en Suisse est un anachronisme. En raison de l’évolution des pratiques médicales, les séjours à l’hôpital se raccourcissent – ce qui se traduit en un besoin moindre de lits – et les équipements nécessaires sont toujours plus chers. Les petites structures peinent à assumer les coûts de cette évolution. En conséquence, il faut regrouper les compétences. Cette centralisation devrait être accompagnée du maintien d’un service d’urgence décentralisé.

Introduction d'autres caractéristiques de qualité des prestataires de services dans l'assurance maladie

Les structures tarifaires actuelles sont clairement dissuasives. L’objectif doit être de passer d’une rémunération basée sur la quantité à une rémunération basée sur la qualité et les avantages. Les services non techniques (par exemple, les discussions) devraient être mieux rémunérés et, afin d’assurer la qualité, le bénéfice d’une intervention devrait également être comparé à l’état de santé du patient si aucune intervention n’avait été effectuée. La médecine complémentaire, qui repose en grande partie sur l’effet placebo, ne devrait plus être couverte par l’assurance maladie de base obligatoire. Il convient donc d’accorder plus de poids à la qualité des prestataires de services et à la valeur ajoutée qu’ils apportent au patient. En particulier, les seuls motifs financiers ne doivent pas être à la base de la décision de traitement.

Donner une plus grande marge de manœuvre aux assureurs afin de récompenser les assurés qui utilisent des modèles d'assurance alternatifs

Afin de réduire les coûts et la consommation de services médicaux sans sacrifier la qualité, il faut permettre l’introduction d’incitatifs supplémentaires. Il faut que les bons comportements puissent être récompensés. Il devrait par ailleurs être possible de souscrire à des contrats pluriannuels.

Mettre en place un financement uniforme des prestations médicales obligatoires ambulatoires et stationnaires

Actuellement, les traitements ambulatoires et stationnaires ne sont pas financés de la même manière, ce qui provoque des incitations inopportunes. Il faut remédier à cette situation en mettant en place un financement uniforme.

Prescrire par principe le générique le moins cher

Les médicaments coûtent cher. En Suisse, la part des médicaments génériques par rapport au total des médicaments délivrés est faible. Sur le segment des médicaments remboursés par les caisses maladie, elle était de 27 % en 2015, contre 81,4% en Allemagne. Dans le futur, seule une raison médicale peut expliquer la prescription d’un autre médicament équivalent.

Introduire un « Cassis de Dijon » pour les médicaments

Pour les denrées alimentaires, une réglementation spéciale est prévue pour l’application du principe du « Cassis de Dijon » : les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes aux règles techniques de la Suisse doivent être approuvées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’OFSP accorde cette autorisation si la denrée alimentaire est conforme à la réglementation technique de l’Union européenne (UE) ou (en cas d’harmonisation incomplète avec la réglementation de l’UE) à la réglementation d’un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) et y est légalement commercialisée. La condition préalable est qu’il n’y ait aucune inquiétude quant à la sécurité ou à la protection contre la tromperie de la denrée alimentaire en question. Le même principe devrait également s’appliquer aux médicaments. Dans certaines situations, comme les pandémies, des exceptions peuvent s’appliquer (autorisation de vaccins, etc.).

Supprimer le principe de territorialité

L’assurance-maladie a le droit de rembourser des prestations fournies à l’étranger et mettre ainsi en concurrence les fournisseurs de prestations en Suisse. Ce pourrait être le cas pour les médicaments, pour des séjours hospitaliers ou des interventions ambulatoires.

Accélération de l’implémentation du dossier électronique du patient

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) a pris du retard en Suisse. Le DEP met à la disposition d’autres professionnels de la santé les données et les documents importants pour la suite d’un traitement. Il va faciliter la communication et permettre d’éviter certaines interventions inutiles, ainsi que de la bureaucratie. Les documents contenus dans le DEP doivent être protégés contre tout accès illicite extérieur et archivés de manière sûre.  Pour que le DEP puisse développer son potentiel de maîtrise des coûts (par exemple, minimisation des examens multiples), des bonus/pénalités devraient être introduits en fonction de l’utilisation. En outre, les différents systèmes doivent être compatibles entre eux dans toute la Suisse. Afin d’encourager un maximum de médecins à passer à ce nouveau système, des incitations financières peuvent être introduites pour une période limitée. La solution technique doit venir du secteur privé. L’administration a montré à plusieurs reprises qu’elle n’est pas capable de gérer un tel projet. De manière générale, l’Office fédéral de la santé publique doit promouvoir et privilégier la numérisation du système de santé.

Introduction d’un compte épargne « santé »

Ce système ne modifierait pas la couverture des interventions majeures ou les traitements de maladies chroniques par l’assurance maladie de base. Toutefois, en raison du vieillissement de la population, une augmentation des coûts est à craindre. Pour permettre aux patients de couvrir eux-mêmes une plus grande partie de ces coûts, un compte épargne santé doit être introduit. Ce dernier serait basé sur le modèle du troisième pilier. Facultatif et fiscalement avantageux, il ne couvrirait que les frais occasionnés par des maladies mineures ou de courts séjours à l’hôpital. Le solde de l’épargne peut être dissous en cas de changements à plus long terme (par exemple, entrée dans une maison de retraite).

Nos exigences

• Réduction du nombre d’hôpitaux et regroupement des compétences 
• Augmenter la marge de manoeuvre des prestataires d’assurances
• Financement uniforme des prestations médicales ambulatoires et stationnaires
• Pas de principe de territorialité 
• Accélération de l’introduction du dossier électronique du patient 
• Introduction d’un compte épargne santé 
• Prescription par principe du générique le moins cher 
• Introduction du principe “Cassis de Dijon” pour les médicaments