Politique d’asile

Externaliser plutôt que surcharger : Soulager le système d'asile

L’Europe est confrontée depuis des années à un système d’asile chroniquement sur-chargé. Un grand nombre de demandeurs d’asile ne déposent leur demande qu’après une entrée irrégulière. Ainsi, le système actuel ne récompense pas les plus démunis, mais ceux qui peuvent s’offrir un voyage dangereux et souvent potentielle-ment mortel. Les réseaux de passeurs en profitent, tandis que des milliers de per-sonnes risquent leur vie en Méditerranée. La conséquence est un système durable-ment dépassé, avec des hébergements surpeuplés, de longues procédures et des coûts en hausse. Au lieu de rétablir l’ordre et de prioriser les personnes ayant réelle-ment besoin de protection, l’Europe gère le chaos. La Suisse fait également partie de ce système inefficace, ce qui entraîne des charges considérables pour les cantons et les communes.

Il serait possible d’y remédier si, à l’avenir, une partie des procédures d’asile pouvait être traitée hors d’Europe. Ceux qui ont droit à la protection doivent l’obtenir rapide-ment. Ceux qui n’y ont pas droit ne devraient même pas venir en Europe. Un tel sys-tème réduirait la migration illégale, affaiblirait les réseaux de passeurs et accélérerait les procédures d’asile. Pour ce faire, il convient d’examiner des partenariats avec des États tiers sûrs ou, là où cela est juridiquement possible, des modèles de centres d’ac-cueil et de décision dans des États tiers ou sur des îles. Il convient également d’exami-ner si les demandeurs d’asile déboutés qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine pourraient être transférés dans des États tiers sûrs. Il va de soi que, dans les modèles à examiner, il faut pouvoir garantir à tout moment que les normes d’asile suisses et européennes soient également respectées à l’étranger.

Celui qui cherche de l'aide l'obtient. Celui qui triche s’en va.

Depuis la réforme du système d’asile en 2019, on constate une augmentation de l’utili-sation abusive des centres fédéraux d’asile. De plus en plus souvent, des personnes demandent à être accueillies non pas pour des motifs relevant de l’asile, mais en rai-son de problèmes sociaux ou de santé. Or, le droit actuel ne prévoit pas de procédure d’examen préalable pour détecter de tels cas à temps. Les décisions de non-entrée en matière n’interviennent qu’à la fin de la procédure d’asile ordinaire, ce qui entraîne des charges financières inutiles pour le système.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent donc l’introduction d’une procédure de scree-ning (tri) en amont. Celle-ci doit garantir que les personnes sans motif de protection relevant du droit d’asile soient identifiées avant même l’enregistrement formel et diri-gées vers les services compétents ou, grâce à des accords de réadmission corres-pondants, puissent être directement renvoyées dans leur pays d’origine. Ainsi, le sys-tème d’asile pourra se concentrer à nouveau sur son véritable objectif : la protection de celles et ceux qui sont effectivement politiquement persécutés ou sérieusement menacés. Une telle procédure renforce l’efficacité et la crédibilité du système d’asile suisse. Elle correspond en outre aux développements au niveau européen dans le cadre du nouveau règlement de l’UE sur le filtrage. La Suisse doit ici montrer l’exemple et créer un système d’asile qui accorde la protection là où elle est justifiée et élimine systématiquement les mauvaises incitations.

Pas d'asile à la carte : Stopper les mouvements secondaires

De plus en plus de personnes déposent des demandes d’asile en Suisse alors qu’elles proviennent certes d’États persécuteurs — c’est-à-dire d’États où elles risquent la persécution politique, la torture ou d’autres graves violations des droits de l’homme — mais qu’elles ont déjà trouvé protection dans des États tiers sûrs. Selon le droit en vi-gueur, beaucoup d’entre elles obtiennent tout de même l’asile ou sont admises à titre provisoire, car un renvoi vers le dernier pays de séjour n’est juridiquement guère pos-sible. Cette pratique contredit l’idée fondamentale du droit d’asile : la protection ne doit être accordée que là où elle est réellement nécessaire.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent que les séjours dans des États tiers sûrs soient pris en compte à l’avenir. Ainsi, quiconque a déjà trouvé protection dans un autre pays ne doit pas obtenir le même statut en Suisse qu’une personne fuyant directement une zone de crise. Une différenciation correspondante dans le droit de séjour endiguerait l’abus du système d’asile, renforcerait la crédibilité de la pratique suisse en matière d’asile et garantirait la protection des véritables réfugiés. La Suisse doit le signaler clairement : l’asile n’est pas un droit de sélection mondial pour choisir l’État protecteur le plus attractif, mais un droit à la sécurité.

Appliquer le système Dublin : Accélérer les renvois

Le système Dublin est clair : l’État responsable du demandeur d’asile est celui dans lequel a eu lieu la première entrée dans l’espace Schengen. Pourtant, d’innombrables demandes d’asile sont traitées en Suisse pour des personnes qui sont enregistrées depuis longtemps dans un autre État européen. Là où les renvois sont bloqués, il faut utiliser des leviers diplomatiques et, si possible, financiers (par ex. suspension ou ré-duction des aides financières) pour imposer des solutions. En effet, la légitimité d’un système qui repose sur des règles communes dépend du respect de celles-ci.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent que le Conseil fédéral exerce enfin plus de pression sur les États partenaires européens et assure le renvoi conséquent selon les accords de Dublin. La Suisse ne doit plus se contenter d’une coopération symbolique.

Pas un franc d'impôt pour les États refusant les renvois

La Suisse dépend de la collaboration avec les États d’origine et de transit pour pouvoir renvoyer de manière conséquente les demandeurs d’asile déboutés. Or, de nombreux États refusent encore de reprendre leurs propres ressortissants ou d’établir les docu-ments nécessaires à cet effet. Ce comportement sape la crédibilité du système d’asile.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse exigent donc une conditionnalité claire : celui qui ne coopère pas ne doit pas profiter des fonds suisses d’aide au développement ou doit être sanctionné autrement au niveau interétatique (par ex. dans la politique des visas ou dans la politique commerciale). Les États qui entravent les renvois doivent être sanctionnés jusqu’à ce qu’ils remplissent leurs obligations de droit international.

Réformer l'« admission provisoire » : De la clarté plutôt que du bricolage

La réglementation actuelle de l’admission provisoire est contradictoire et dépassée. Bien que le statut soit formellement prévu pour les personnes dont la demande d’asile a été rejetée, une grande partie d’entre elles restent en Suisse pendant des années. Ainsi, une mesure en principe temporaire devient de facto un asile de substitution. Pa-rallèlement, les personnes admises à titre provisoire bénéficient par exemple d’un ac-cès privilégié au marché du travail et reçoivent des prestations d’intégration proches de celles des réfugiés reconnus. Cela nuit à[AZ2.1] la crédibilité du système d’asile.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent une réforme fondamentale de l’admission pro-visoire. Le statut doit être ramené à son objectif initial : la protection temporaire de personnes fuyant la guerre ou la guerre civile. Les cas de rigueur humanitaires ou mé-dicaux doivent être réglés séparément, mais ne doivent plus être traités par le biais de l’admission provisoire. Parallèlement, les critères de l’admission provisoire doivent être réexaminés régulièrement afin que le statut ne redevienne pas une solution de séjour durable.

Pas d'argent fédéral pour les violations du droit : Qui ne ren-voie pas doit payer

Un système d’asile crédible repose sur son application. Alors que certains cantons exécutent les renvois de manière conséquente, d’autres en refusent factuellement l’exécution. C’est une situation intenable.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent que les cantons qui n’appliquent pas le droit fédéral subissent des désavantages financiers. Les paiements de la Confédération pour l’asile et l’intégration, tels que les forfaits globaux ou les indemnités pour l’héber-gement, doivent être liés à des indicateurs clairs d’exécution et de coopération. Le manque de volonté d’exécution doit avoir des conséquences tangibles pour les can-tons. En outre, les Jeunes Libéraux-Radicaux soutiennent la demande d’un classe-ment national des cantons dans le domaine des renvois. Un tel classement crée de la transparence et augmente la pression sur les cantons négligents. Si un canton n’agit pas, il doit être publiquement tenu responsable.

Isoler les requérants d'asile violents dans des installations spéciales

Depuis des années, le même schéma se répète : une petite minorité de demandeurs d’asile récalcitrants ou criminels pèse sur la population aux alentours des centres d’asile. C’est toujours le même groupe de personnes qui torpille l’ordre public par des cambriolages, des vols, des délits violents ou des tapages nocturnes.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent donc la réintroduction (ou le maintien) du con-cept des centres d’asile spéciaux (BesoZ). Ces établissements spécialisés ont pour but de séparer les requérants d’asile récalcitrants, violents ou récidivistes des centres d’asile fédéraux ordinaires. Des centres spéciaux permettent de prendre en charge les cas difficiles de manière concentrée, de les surveiller plus étroitement et d’appli-quer l’exécution de manière plus conséquente envers les personnes violant les règles de manière répétée.

Mais la sécurité publique doit également être garantie de manière conséquente aux abords des centres fédéraux d’asile « normaux ». Les renvois lors de rassemblements tardifs de personnes alcoolisées ou agressives doivent être appliqués sans délai ; un État de droit fonctionnel se révèle dans sa capacité de mettre efficacement en exécu-tion les lois sur lesquelles il repose. Des services de sécurité privés doivent, sous condi-tions, être engagés de manière ciblée pour soutenir la police dans la surveillance et la sécurisation des centres et renforcer la sécurité dans les communes concernées.

Pas de cash pour les abus : Carte de paiement au lieu d'argent liquide

Le système actuel de versement d’argent liquide aux demandeurs d’asile est sujet aux abus. Les prestations financières peuvent être virées à l’étranger ou utilisées en de-hors de l’objectif prévu, ce qui sape la confiance dans l’intégrité du système d’asile.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent donc l’introduction de cartes de paiement par les cantons. Cette solution remplace l’argent liquide par un avoir numérique lié à un usage spécifique, qui peut être utilisé exclusivement pour les besoins quotidiens. Une telle carte de paiement crée de la transparence, réduit les coûts administratifs et em-pêche les flux financiers abusifs. Elle garantit que l’aide de l’État sert effectivement à l’approvisionnement de base.

Plus d'intégration pour ceux qui restent

L’intégration ne doit pas être une fin en soi. Elle ne vaut la peine que là où une pré-sence durable est réaliste. La Suisse remplit son devoir humanitaire d’accorder la pro-tection, mais elle doit en même temps utiliser ses moyens de manière responsable.

Les Jeunes Libéraux-Radicaux exigent que les prestations d’intégration complètes soient uniquement réservées aux personnes ayant un statut de protection durable (Permis B). Ceux qui ne reçoivent une protection que temporairement (Statut F / Ad-mission provisoire) ne doivent pas pouvoir revendiquer les mêmes privilèges que les réfugiés reconnus. Si les personnes admises temporairement attendent des presta-tions à long terme, cela crée de fausses incitations et la politique d’intégration perd sa crédibilité.

Pour les personnes ayant un statut de protection durable, des incitations ciblées doi-vent en outre être créées ou renforcées afin qu’elles s’intègrent le plus activement possible. Cela inclut par exemple le lien entre les prestations et la participation à des cours d’intégration, des objectifs d’apprentissage de la langue contraignants, des efforts prouvés pour trouver un emploi ainsi que la participation active à la vie sociale et locale. Ce n’est qu’ainsi que se forge une intégration qui profite à long terme tant aux personnes concernées qu’à la Suisse.

Nous, les Jeunes Libéraux-Radicaux, exigeons :

• Des « centres insulaires » comme solution pour un système surchargé.
• Des screenings en amont, pour stopper rapidement les demandes d’asile in-fondées.
• Des conséquences claires en cas de migration depuis des États tiers sûrs.
• Le renforcement du système Dublin par le Conseil fédéral.
• Pas un franc du contribuable pour les États refusant les renvois.
• La limitation de l’admission provisoire aux véritables réfugiés de guerre.
• Pas d’argent fédéral pour les cantons récalcitrants : Qui ne renvoie pas doit payer.
• L’isolement des requérants d’asile criminels dans des installations spéciales.
• L’introduction d’une carte de paiement pour les réfugiés.
• Plus d’intégration pour ceux qui restent.