Recours concernant la votation sur l’initiative pour des entreprises responsables rejetés – Les Jeunes Libéraux-Radicaux regrettent la décision du Tribunal fédéral
Les Jeunes Libéraux-Radicaux (JLR) ont, en novembre 2020 soumis dans les cantons de Bern, Argovie, Saint-Gall et Thurgovie un recours en matière de droit de vote à l’encontre de l’engagement massif des églises dans le cadre de l’initiative « entreprises responsables ».
Par décision du 23 mars 2021, le Tribunal fédéral a radié du rôle les recours pour manque d’intérêt juridiquement protégé. Les JLR regrettent vivement cette décision. L’engagement conséquent et véhément des églises durant la campagne pour l’initiative « entreprises responsables » a soulevé de nombreuses problématiques. En utilisant tous les moyens de communication imaginables, ils ont fait campagne pour l’initiative, hostile à l’économie. Aux yeux des JLR, l’engagement des églises, qui sont des institutions profitant des fonds publics, va à l’encontre de la libre formation des opinions. C’est précisément parce que la participation des églises dans les campagnes politiques est controversée, que les JLR ont déposé plainte. Nous voulions une décision qui donne un signal clair! La Chancellerie fédérale avait également critiqué les églises pour leur campagne acharnée avec des mots inhabituellement vifs. La Chancellerie fédérale, ainsi que des gouvernements cantonaux, souhaitaient explicitement que le Tribunal fédéral se positionne sur cette question, politiquement sensible.
Le tribunal fédéral rejette aujourd’hui les recours en appuyant sa décision sur le fait que le résultat de la votation est en faveur de la position des JLR. Il en déduit qu’il n’est donc plus nécessaire de traiter sous un angle juridique du rôle des églises dans les campagnes politiques. Malgré cette décision, les JLR Suisse considère leur action comme réussie : Grâce à cette dernière nous avons pu discuter du rôle des églises dans la politique. La séparation complète entre l’église et l’État est un impératif constitutionnel. La décision du Tribunal fédéral ne donne en aucun cas le feu vert aux églises pour s’engager dans de prochaines campagnes, bien au contraire. La décision doit être comprise comme un avertissement sans frais : Le Tribunal fédéral est clair à ce sujet. Si l’intervention des églises devaient influencer le résultat d’un objet de votation à l’avenir, il se permettra de clarifier si les églises peuvent s’investir ou non. Ce qui serait une bonne chose. Les églises sont des institutions de droit public. C’est pour cela qu’elles doivent assurer une neutralité politique. Si les églises ne tirent pas les conséquences de leur engagement dans le cadre de l’initiative « entreprises responsables » et continuent à servir d’allié pour les partis de gauche, alors nous envisagerons une nouvelle action en justice. Indépendamment de cela, nous resterons actifs au niveau cantonal afin de limiter le champ d’action politique des églises.