Non à la loi sur le cinéma – Pas d’impôt ni de quota de films à la charge des consommateurs
Cet après-midi, le Conseil fédéral présente les arguments en faveur de la révision de la loi sur le cinéma. Cette nouvelle loi porte la marque du lobby du cinéma. Elle passe complètement à côté des consommateurs.
La nouvelle loi sur le cinéma exige que les fournisseurs de streaming suisses (p. ex. oneplus) et étrangers (p. ex. Disney+, Netflix) investissent au moins 4 % de leur chiffre d’affaires brut réalisé en Suisse dans la création cinématographique locale – et ce par an ! S’ils n’atteignent pas ce quota, ils devront verser une taxe de remplacement correspondante à l’Office fédéral de la culture. En outre, les catalogues de films des fournisseurs de streaming doivent comporter au moins 30 % d’œuvres européennes. Ces œuvres doivent en outre être spécialement signalées et faciles à trouver à tout moment.
La nouvelle obligation d’investissement est de facto un impôt sur les films : les acteurs concernés sont désormais contraints d’investir dans des productions sans aucune perspective de succès économique. Ils ne peuvent pas se soustraire à cette obligation d’investissement ; ce sont donc des moyens qui sont retirés à l’économie et redistribués. Presque aucun autre pays européen ne connaît un impôt sur le cinéma aussi élevé : la moyenne nationale est toujours inférieure à 4 %. Environ la moitié des pays européens ne connaissent pas d’impôt sur les films, sans parler du reste du monde. Bien que plus de 120 millions de francs suisses de subventions soient déjà versés à la création cinématographique suisse, 20 millions de francs supplémentaires devraient être versés chaque année dans la cagnotte. Une chose est sûre : l’argent retiré au secteur privé sera répercuté sur les consommateurs. C’est injuste !
Le nouveau quota de films de 30 % est tout aussi injuste. L’objectif est clair : les séries et films populaires en provenance de l’étranger (notamment des États-Unis) doivent laisser la place au programme de quotas de l’UE. Les partisans de la loi sur le cinéma ont récemment justifié le quota de l’UE en affirmant qu’il permettrait de veiller à ce que « nous ne soyons pas confrontés à un torrent de productions américaines ». Ils veulent donc isoler leurs propres productions du marché avec un quota de 30% et nous obliger, nous les consommateurs, à une consommation obligatoire. Par ailleurs, l’affirmation du lobby du cinéma selon laquelle ce quota serait la porte d’entrée du programme MEDIA de l’Union européenne est fausse. Pour cela, il faudrait en plus créer en Suisse une « autorité de surveillance indépendante » sur la création cinématographique, ce qui signifierait à nouveau plus de bureaucratie inutile pour notre économie.
La nouvelle loi sur le cinéma est hostile aux consommateurs, injuste et paternaliste. Notre campagne sera lancée prochainement.