Lex Netflix : Le Conseil des États veut des quotas et des taxes, les JLRS de la liberté !

Le Conseil des États veut obliger les services de streaming tels que Netflix à faire davantage de « nationalisme » culturel, en les contraignant à investir dans des films suisses. En outre, les fournisseurs devront mettre à disposition 30 % de films européens de leur catalogue. Nous nous opposons à cette politique culturelle dirigiste.

Lors de la session d’automne 2020, le Conseil national n’a que partiellement suivi la proposition du Conseil fédéral et a réduit l’obligation d’investissement à 1 % au maximum. Le Conseil des États voit les choses différemment : il suit le Conseil fédéral et exige un pourcentage énorme, de 4 %. C’est une décision totalement incompréhensible. Malheureusement, le Conseil des États, comme le Conseil national, s’en est tenu au quota de 30 % proposé. Le quota pour les films européens s’applique indépendamment de la demande et des exigences de qualité. Cette proposition est indigne d’un État libre !

Il n’est pas acceptable que les entreprises privées soient contraintes par l’État à proposer des productions européennes. Seules les productions de haute qualité et réellement demandées devraient être incluses dans le catalogue de Netflix, pas celles qui plaisent aux politiciens. Ces mesures contraignantes risquent d’entrainer des coûts plus élevés pour les consommateurs.