Les consommateurs se révoltent – Référendum contre la « Lex Netflix » déposé
Le référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma (ladite « Lex Netflix »), lancé par les Jeunes Libéraux-Radicaux, les Jeunes UDC et les JVL, a été déposé aujourd’hui à la Chancellerie fédérale avec environ 65’000 signatures. La Lex Netflix est une attaque frontale à l’encontre des consommateurs et constitue une rupture avec les principes libéraux.
La nouvelle loi sur le cinéma oblige les fournisseurs de streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+ ainsi que les chaînes privées suisses à réserver chaque année au moins 30 pour cent de leur offre de films pour des productions suisses. Ces dernières doivent être mises en avant. En outre, les acteurs concernés devront à l’avenir verser au moins quatre pour cent de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse à des cinéastes suisses ; dans le cas contraire, ils devront verser une taxe correspondante à l’Office fédéral de la culture.
Le comité référendaire, dont font partie entre autres le Konsumentenforum kf et Suisse Digital, s’oppose à cette révision de loi qui ignore complètement le consommateur. Le quota faramineux d’au moins 30 pour cent des films européens s’applique indépendamment de la demande des consommateurs. Ces films ne doivent répondre à aucune exigence de qualité. Les productions populaires et à succès d’Asie, d’Amérique latine, des Etats-Unis, etc. devront donc être retirées des catalogues de films. Alec von Barnekow, vice-président des Jeunes Libéraux-Radicaux, a un avis tranché à ce sujet : « Cette loi est une attaque envers l’ensemble des consommateurs ! »
La nouvelle obligation d’investissement d’au moins quatre pour cent équivaut d’ailleurs à un impôt sur les films : ce sont des moyens qui sont retirés aux acteurs concernés et redistribués. Presque aucun autre pays européen ne connaît des obligations aussi élevées, sans parler du reste du monde. Le comité référendaire en est convaincu : à plus ou moins long terme, le nouvel impôt sur les films conduira les consommateurs à devoir mettre la main au porte-monnaie. Les frais d’abonnement de Netflix et autres vont augmenter ! Outre le fait que cet impôt sur les films est totalement inutile, car la création cinématographique locale est déjà subventionnée chaque année à hauteur de plus de 100 millions de francs, l’obligation d’investir crée un dangereux précédent : pour la première fois, les fournisseurs de streaming sont contraints de subventionner un secteur d’activité avec leurs recettes brutes. C’est une atteinte flagrante à la liberté économique ! Le risque est grand qu’à l’avenir, d’autres acteurs (par exemple Spotify) soient également contraints de proposer au moins 30 % de productions européennes. C’est pourquoi la Lex Netflix constitue un dangereux précédent qui doit être rejetée !
Pour Alec von Barnekow, le constat est sans appel : « La Lex Netflix est une arnaque pour les consommateurs, une rupture avec nos principes libéraux et un péché politique. »