Le référendum contre la loi sur le cinéma a abouti
Le référendum contre la loi sur le cinéma a abouti. Le comité référendaire a déposé environ 70’000 signatures auprès de la Chancellerie fédérale. Sur un total de 52’182 signatures prises en compte, 51’972 sont valables. Le peuple suisse pourra donc voter sur la loi sur le cinéma le 15 mai 2022.
La nouvelle loi sur le cinéma contraint les fournisseurs de streaming suisses et étrangers tels que oneplus, Netflix, Amazon ou Disney+ à verser chaque année au moins 4% de leur chiffre d’affaires brut réalisé en Suisse à l’industrie cinématographique helvétique ; à défaut, ils devront verser une taxe correspondante à l’Office fédéral de la culture. De plus, les acteurs concernés doivent désormais réserver au moins 30% de leur offre de films à des productions européennes et mettre ces films en évidence.
Le référendum est jusqu’à présent soutenu par les organisations suivantes : Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse, Jeunes vert’libéraux, Jeunes UDC, PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse, forum suisse des consommateurs, Union suisse des arts et métiers, Telesuisse, Association suisse des télévisions privées, Suisse Digital et bien d’autres. Ceux-ci s’engageront fortement contre cette loi sur le cinéma mal ficelée.
Pour Matthias Müller, président du comité référendaire Loi sur le cinéma NON et des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse, il est clair que « la loi sur le cinéma passe complètement à côté des besoins et demandes des consommateurs. La liberté de consommation est sacrifiée sans nécessité pour laisser place à un quota de films arbitraire et injuste de l’UE. En plus, nous devons payer des frais d’abonnement plus élevés – c’est injuste. »
La nouvelle obligation d’investissement d’au moins 4% par an équivaut à un impôt sur le cinéma. Ce sont des moyens qui sont retirés aux acteurs concernés et redistribués. Le nouvel impôt sur le cinéma est totalement inutile, car la création cinématographique locale est déjà subventionnée chaque année à hauteur de bien plus de 120 millions de francs. Il s’agit d’une atteinte flagrante à la liberté économique ! De plus, les chaînes privées suisses devront désormais passer plus fortement à la caisse, ce qui est inutile et nuit aussi à la place économique suisse.
Le comité référendaire lancera sa campagne dans les prochains jours.